Conditions générales de vente, version 1.0 du 01/07/2013
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, le magasin Génération Amiga ayant son siège social au 22 rue de l’Église Saint-Gilles à 1060 Bruxelles TVA BE 0560.529.643, ouvert du mardi au vendredi de 11h à 18h30 et le samedi de 11h à 16h, téléphone : 02 538 93 60, email : info@generationamiga.be et représenté par Curatolo Carlo, et son site de commerce en ligne à l'adresse www.generationamiga.be et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Génération Amiga ci-après dénommé "le Client".
2. Objet
Les présentes conditions de vente s'appliquent sur la vente en ligne. Elles visent à définir les modalités de vente entre Génération Amiga et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Génération Amiga se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Ces conditions sont disponibles en permanence sur notre site et peuvent être consultées à tout moment par le Client.
3. Prix
Le prix de chaque produit est affiché sur le site en Euros et TTC comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison, également à charge du Client. Génération Amiga se réserve expressément le droit de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d'une éventuelle erreur informatique ou d'affichage liée à la technique de vente à distance au travers de l'internet. Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en Belgique en fonctions du mode transport sélectionné par le Client.
Tant que la commande n’est pas validée, le prix des articles dans le « panier » du Client est automatiquement mis à jour à chaque modification.
Si le délai entre la date validation de commande et la réception (date valeur) du virement de paiement dépasse 5 jours ouvrables, le prix des articles pourra être adapté. Le Client en sera alors informé par email pour qu’il puisse donner son accord pour la poursuite de sa commande.
3.1 Promotions
Les prix promotionnels sont indiqués sur le site, dans la fiche article, et en magasin. Soit le prix promotionnel est valable jusqu’à une certaine date soit jusqu’à ce que le stock en magasin soit épuisé.
4. Modalités de paiement & Validation de la commande
La date de validation de commande est la date à laquelle le Client aura confirmé sa commande sur le site.
La commande du Client ne sera effective que lorsque celui-ci aura effectué un virement d'un montant minimum de 50% de la valeur totale de sa commande (Frais de livraison inclus). Le virement doit être envoyé à Génération Amiga au n°IBAN BE61 3100 7673 9517 de la banque ING (BIC BBRUBEBB) avec, en communication, le numéro de commande qui aura été communiqué au Client par email.
Dès que le virement sera réceptionné par Génération Amiga, la commande du client passera en mode « préparation ». Les articles de stocks seront réservés pour le Client et ceux qui ne sont pas de stock seront commandés pour une réception dans les plus brefs délais.
Lorsque tous les articles commandés par le Client sont de stocks, deux possibilités :
soit le Client avait payé le montant total de la commande. Le Client recevra un email pour le prévenir que la commande lui sera livrée ou l’invitant à venir enlever sa commande dans le magasin Génération Amiga.
soit le Client n’avait pas payé le montant total de la commande. Dans ce cas, le Client recevra un email l’invitant à effectué le virement du solde pour la livraison ou pour venir enlever la commande au magasin Génération.
5. Livraison
5.1 La livraison est effectuée par Génération Amiga partout en Belgique en utilisant le moyen de transport choisi par le Client. Lors de la livraison, un document de vente ou facture (si le Client a un n° de TVA) est remis au Client. Génération Amiga mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Si le Client n'est pas présent pour la réception de sa commande et que l'acheminement nécessite des frais supplémentaires, ses frais supplémentaires seront à la charge du Client.
5.2. Le transfert des risques au Client se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit selon le mode de livraison choisi par le Client, c'est-à-dire à l’adresse de livraison choisie. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
5.3. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, ainsi qu’une copie à Génération Amiga.
5.4. Si le Client choisi la livraison en point relais Kiala, le Client indiquera le point relais Kiala de son choix lors de la validation de la commande. Si le point relais indiquer par le Client est indisponible au moment de la préparation de la livraison, incorrect ou manquant, Génération Amiga enverra un email au Client pour lui proposer un point Kiala disponible.
6. Protection de la vie privée.
6.1. Génération Amiga collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le site. Il s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.
6.2. Génération Amiga ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Clients.
7. Garantie - Reprise - Echange
La garantie, en magasin, et la garantie fabriquant sont indiquées dans la fiche détaillée de chaque article et sur la facture, elle est en général, limitée à 2 ans (en magasin) pour tous les produits excepté les produits de type professionnels pour lesquels le constructeur limite la garantie à 1 an. Pour certains produits, le fabriquant accordera une garantie plus longue. En cas de problème avec un article celui-ci devra être renvoyé (au frais du Client) ou déposé au magasin Génération Amiga, dans la limite de « garantie magasin » avec la preuve d'achat dans son emballage d’origine. De manière générale la garantie fabriquant est d’application (portable, netbook, tablette, imprimante, écran, scanner,... en direct via le fabriquant). Le Client viendra récupérer l'article échangé ou réparé dans le magasin Génération Amiga. Le renvoi éventuel vers le Client du produit échangé ou réparé se fera aux frais du Client.
Aucun article ne sera échangé ou repris. Sauf dans le cas ou un article sous garantie n’est ni réparable ni remplaçable à l’identique. Dans ce cas Génération Amiga proposera au Client un article avec des fonctionnalités équivalentes.
8. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Génération Amiga et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9. Droit applicable – Tribunaux compétents
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.